De récents textes de loi règlent la situation de conflits d'intérêts dans laquelle les titulaires de fonctions électives locales se trouvent en leur faisant obligation de s'abstenir de participer au traitement de l'affaire en cause. Ils concerneraient de nombreux membres du conseil à divers titres, responsables d'associations, propriétaires fonciers concernés par le PLU, fournisseur de la commune, parent d'employé...
Multiplicité des cas à Saint Mamert, c'est ce qui aurait motivé, entre autre, les interventions de Jean - Loup Calini et de ses colistiers, en séance et à travers plusieurs courriers. D'où l'épisode des "échanges" de missives évoqués hier dans ce blog.
C'est ainsi qu'un point de l'ordre du jour du conseil visait à établir une convention de formation professionnelle pour un agent en CEA.
Or cet agent se trouve être le fils d'un élu, ce que souligna l'opposition au titre de la réglementation sur les conflits d'intérêts.
Lorsque l'assemblée passa au vote, l'élu en question s'esquiva pendant la durée, brève, de la procédure sauf... qu'il avait, largement et personnellement, participé à la totalité du débat sur le sujet !
Not'bon maire, qui abrège si souvent les débats par "c'est la loi", dirait-il, en l'espèce, qu'elle fut encore une fois scrupuleusement respectée ?
Pour la petite histoire :
On vous a déjà raconté l'épisode de l'enregistrement des séances du conseil.
Cette fois, ce n'est pas un, mais deux enregistreurs que not'bon maire a jetés au milieu de la table.
Il a fallu perdre encore quelques instants car le second ne fonctionnait pas : la cassette était à l'envers. Ah, la technique !...
On ne peut pas être bon en tout...
Un conseil convoqué à 20 h et qui ne commence qu'à 20 h 15. Explication : on attend les retardataires... pourtant le quorum était atteint...
Coupe du monde oblige ?
En attendant, c'est de plus en plus fréquent, au mépris de ceux qui sont à l'heure.
Petite précision, le dernier retardataire était un adjoint : on retient sur son indemnité ?
L'exactitude est la politesse des rois...
Un conseil convoqué à 20 h et qui ne commence qu'à 20 h 15. Explication : on attend les retardataires... pourtant le quorum était atteint...
Coupe du monde oblige ?
En attendant, c'est de plus en plus fréquent, au mépris de ceux qui sont à l'heure.
Petite précision, le dernier retardataire était un adjoint : on retient sur son indemnité ?
La suite demain...
