contribution
Les candidats aux dernières municipales auraient
dû l’être en connaissance de cause…
Même si les élus concernés ont fait des « entrées/sorties »
lors du dernier vote du budget, il semble bien qu'on soit hors cadre légal :
La loi est passée par là et impose une stricte
séparation entre vie privée et vie publique. Fini le temps où le maire était
« président d’honneur » ou « de droit »
de tel collectif, ou encore que tel élu siégeait « de fait »
au conseil d’administration d’une association.
Désormais, un élu ne peut donc
plus avoir aucun mandat décisionnaire dans une association. Président,
vice-président, trésorier… il ne peut plus être que simple membre. Et
encore ! Car la grande nouveauté de cette loi réside dans sa rédaction
définissant « toute situation d’interférence entre des intérêts
publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer
» l’indépendance de l’élu.
En clair, on n’est plus seulement dans le
conflit d’intérêts, mais dans la suspicion du conflit d’intérêts… mais sans
qu’il y en ait nécessairement au final !
Pour éviter la paranoïa et l’hypocrisie on
pourrait envisager, comme l’on fait certaines villes, et non des moindres, que
chacun des membres du conseil remplisse un écrit officiel faisant état d’une
possible « interférence ».
Cela aurait le mérite de la clarté.
D’ailleurs les associations devront aussi
modifier leurs statuts pour prendre en compte ces nouvelles dispositions. Et elles
sont toutes subventionnées, certaines plus que d’autres…
Nous reviendrons, ultérieurement sur une autre question
de droit : les élus qui sont, en tant qu'entrepreneurs privés, fournisseurs d’une collectivité.
