La cave : on va presser le contribuable !

Comme d’habitude nous traiterons ce long conseil municipal (cliquez ici) en plusieurs étapes.

Commençons par le projet de rachat de la cave coopérative :

Le conseil a voté, à la majorité, pour la signature de la convention.  Le maire a répété son expression favorite : il suit sa feuille de route. Traduisez : on a gagné les élections, on fait ce que « JE » veux.

Oui mais voilà, l’achat de la cave coopérative n’était pas dans son programme électoral. Alors c’est plutôt une sortie de route !

C’est ce que prouve ce vote portant sur une Opération d’Aménagement Programmée (OAP) entre la commune et l’Établissement Public Foncier de Languedoc Roussillon (EPF LR). 

Aucun projet structuré n’a été présenté par l’adjoint chargé de l’urbanisme, pourtant sorti de son mutisme habituel pour jouer le « fusible ». Bien piètre prestation pour celui qui se voudrait, disent certains, « calife à la place du calife »…

Un courrier de l’opposition adressé au maire le 6 octobre dernier faisait le point sur les dangers d’une telle impréparation. En voici la teneur. Il est important de la lire en entier pour bien comprendre l’importance des enjeux.

« Lors de la dernière réunion de la commission d'urbanisme, vous avez présenté un projet de convention avec l’Établissement Public Foncier de Languedoc Roussillon (EPF LR) portant sur une Opération d'Aménagement Programmée (OAP) sur le site de la cave coopérative.

Bien que nous déplorons de n'être associés que tardivement à ce projet initié depuis quelques temps déjà (convention présentée au bureau de l'EPF LR en décembre 2014) nous vous présentons les réserves que nous émettons après étude de ce document.

Cette convention prévoit dans un premier temps de déléguer à l'EPF LR le rachat du site de la cave coopérative, dans un second temps la cession du bien à la commune de Saint Mamert du Gard en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement du site.

Le montage du projet (études, estimations, etc.) serait exclusivement à la charge de la commune, en associant toutefois l'EPF LR aux décisions via un comité de pilotage. Un bailleur social devrait être identifié par la commune en amont du projet. Dans l'attente de la rétrocession du bien, la gestion et l'entretien du site seraient à la charge de la commune, sous réserve de l'accord de l'EPF LR.

Cette convention impose pour les trois premières années une inscription au budget communal des crédits alloués au projet dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement (400 000 euros prévus dans le cadre de la convention) et prévoit en cas d'emprunt une garantie par une ou des collectivités territoriales. Elle comporte une clause de rachat anticipé en cas de manquement de la commune (par exemple pas de projet conçu dans un délai de trois ans).

Au terme de la convention, soit huit ans, la convention prévoit la rétrocession du bien à la commune dans le cas où l'EPF LR aurait acquis le bien.

La convention n'a pour seul intérêt que la délégation à l'EPF LR du rachat du site et éventuellement de sa revente à un opérateur économique.

A ce jour aucun bailleur social n'est associé au projet ni identifié par la commune et aucun diagnostic de son état n'est porté à notre connaissance.

Nous pensons donc hasardeux et imprudent d'engager la commune dans cette convention dont les conséquences perdureraient bien au-delà de l'actuel mandat.

En effet, les besoins ne sont pas évalués, aucune étude d'opportunité ni de faisabilité n'est engagée, nous ne disposons d'aucun diagnostic sur l'état de ce site, propriété des coopérateurs, inexploité depuis de nombreuses années.

Ce projet de changement de destination portant sur plusieurs corps de bâtiments, de presque 2000 mètres carrés d'emprise au sol, construits avant 1950 sur deux parcelles d'une contenance de 4854 M2, nécessite pourtant des études conséquentes.

Cela implique d'engager dès aujourd'hui une réflexion sérieuse autour d'un éventuel projet et la réalisation d'études pré-opérationnelles sérieuses : étude d'opportunité, étude de faisabilité, évaluation du besoin, choix d'un bailleur social, estimation du coût.

Après ces études seulement, la commune pourrait ratifier la convention avec 1' EPF LR et s'engager dans l'éventualité d'un projet réaliste.

Aussi nous vous demandons d'engager des études pré-opérationnelles sérieuses avant d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la proposition de signature de cette convention. »

À plusieurs reprises, Brice Canonge a demandé à ce que soient lus en séance les articles de la convention qui appuient son argumentation. Peine perdue. Pire, on a eu le sentiment que ceux-là même qui défendaient la convention ne l’avaient pas lue !

La discussion de sourds sur ce sujet est révélatrice, tout d’abord de la réalité de cette majorité municipale : un maire qui fait ce qu’il veut, sans concertation, avec l’aide de deux ou trois adjoints et le reste de la troupe qui suit, sans mot, sans idée, sans comprendre peut-être… c'est du moins l'impression qu'ils donnent! On n'a même, depuis presque deux ans, jamais entendu la voix de ceux-là, seulement unis par l’épouvantail que représente une opposition qui secoue le débat. 
Un troupeau qui vote sans état d’âme comme on leur a intimé de le faire.