Comme
d’habitude nous traiterons ce long conseil municipal (cliquez ici) en plusieurs étapes.
Commençons
par le projet de rachat de la cave coopérative :
Le
conseil a voté, à la majorité, pour la signature de la convention. Le maire a répété son expression favorite :
il suit sa feuille de route. Traduisez : on a gagné les élections, on fait
ce que « JE » veux.
Oui
mais voilà, l’achat de la cave coopérative n’était pas dans son programme
électoral. Alors c’est plutôt une sortie de route !
C’est
ce que prouve ce vote portant sur une Opération d’Aménagement
Programmée (OAP) entre la commune et l’Établissement Public Foncier de
Languedoc Roussillon (EPF LR).
Aucun
projet structuré n’a été présenté par l’adjoint chargé de l’urbanisme, pourtant
sorti de son mutisme habituel pour jouer le « fusible ». Bien piètre prestation pour celui qui se voudrait, disent certains, « calife à la
place du calife »…
Un
courrier de l’opposition adressé au maire le 6 octobre dernier faisait le point
sur les dangers d’une telle impréparation. En voici la teneur. Il est important
de la lire en entier pour bien comprendre l’importance des enjeux.
« Lors de la dernière réunion de
la commission d'urbanisme, vous avez présenté un projet de convention avec l’Établissement
Public Foncier de Languedoc Roussillon (EPF LR) portant sur une Opération d'Aménagement Programmée (OAP) sur le
site de la cave coopérative.
Bien que nous déplorons de n'être
associés que tardivement à ce projet initié depuis quelques temps déjà
(convention présentée au bureau de l'EPF LR en décembre 2014) nous vous
présentons les réserves que nous émettons après étude de ce document.
Cette convention prévoit dans un
premier temps de déléguer à l'EPF LR le rachat du site de la cave coopérative,
dans un second temps la cession du bien
à la commune de Saint Mamert du Gard en vue de la réalisation d'un projet
d'aménagement du site.
Le
montage du projet (études, estimations, etc.) serait exclusivement à la charge
de la commune, en associant toutefois l'EPF LR aux décisions via un comité de
pilotage. Un bailleur social devrait être identifié par la commune en amont du
projet. Dans l'attente de la rétrocession du bien, la gestion et l'entretien du site seraient à la charge de la commune,
sous réserve de l'accord de l'EPF LR.
Cette
convention impose pour les trois premières années une inscription au budget
communal des crédits alloués au projet dans le cadre d'un plan pluriannuel
d'investissement (400 000 euros prévus dans le cadre de la convention) et prévoit
en cas d'emprunt une garantie par une ou des collectivités territoriales. Elle
comporte une clause de rachat anticipé en cas de manquement de la commune (par exemple
pas de projet conçu dans un délai de trois ans).
Au terme de la convention, soit huit
ans, la convention prévoit la rétrocession du bien à la commune dans le cas où
l'EPF LR aurait acquis le bien.
La convention n'a pour seul intérêt que la délégation à l'EPF LR du rachat
du site et éventuellement de sa revente à un opérateur économique.
A ce
jour aucun bailleur social n'est associé au projet ni identifié par la commune
et aucun diagnostic de son état n'est porté à notre connaissance.
Nous pensons donc hasardeux et imprudent d'engager
la commune dans cette convention dont les conséquences perdureraient bien
au-delà de l'actuel mandat.
En effet, les besoins ne sont pas
évalués, aucune étude d'opportunité ni de faisabilité n'est engagée, nous ne
disposons d'aucun diagnostic sur l'état de ce site, propriété des coopérateurs,
inexploité depuis de nombreuses années.
Ce projet de changement de destination
portant sur plusieurs corps de bâtiments, de presque 2000 mètres carrés
d'emprise au sol, construits avant 1950 sur deux parcelles d'une contenance de
4854 M2, nécessite pourtant des études conséquentes.
Cela implique d'engager dès
aujourd'hui une réflexion sérieuse autour d'un éventuel projet et la réalisation
d'études pré-opérationnelles sérieuses : étude d'opportunité, étude de
faisabilité, évaluation du besoin, choix d'un bailleur social, estimation du
coût.
Après ces études
seulement, la commune pourrait ratifier la convention avec 1' EPF LR
et s'engager dans l'éventualité d'un projet réaliste.
Aussi nous vous demandons d'engager
des études pré-opérationnelles sérieuses avant d'inscrire à l'ordre du jour du
conseil municipal la proposition de signature de cette convention. »
À plusieurs reprises, Brice Canonge a demandé à ce
que soient lus en séance les articles de la convention qui appuient son
argumentation. Peine perdue. Pire, on a eu le sentiment que ceux-là même qui défendaient
la convention ne l’avaient pas lue !
La
discussion de sourds sur ce sujet est révélatrice, tout d’abord de la réalité
de cette majorité municipale : un maire qui fait ce qu’il veut, sans
concertation, avec l’aide de deux ou trois adjoints et le reste de la troupe
qui suit, sans mot, sans idée, sans comprendre peut-être… c'est du moins l'impression qu'ils donnent! On n'a même, depuis presque deux ans, jamais entendu la voix de ceux-là, seulement unis par l’épouvantail que représente une
opposition qui secoue le débat.
Un troupeau qui vote sans état d’âme comme on
leur a intimé de le faire.
Les élus, eux, ont reçu "un carton" qui les invite à un vin d'honneur. Fonction oblige...
