Contribution
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| bougeons-les ! |
Un rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) propose de diviser le nombre des intercommunalités par deux. Le seuil plancher des 20 000 habitants étant la règle [cliquer ici pour lire le rapport].
Voila qui devrait relancer le débat
à l’échelle locale et, comme nous l’avons déjà souligné, inciter nos élus
locaux à prendre les « bonnes décisions » avant que des mauvaises
nous soient imposées.
Il y a aujourd’hui
en France plus de 2100 EPCI. Le code général
des collectivités territoriales (cinquième partie) définit les établissements
publics de coopération intercommunale :
Les communes ayant plusieurs compétences en commun,
comme l'aménagement du territoire, la gestion de l'environnement ou les transports.
Ils répondent à la « loi Chevènement » de juillet 1999 dont sont
issues les communautés de communes,
mais également les communautés urbaines, les métropoles, les communautés
d'agglomération, les syndicats de communes, et les syndicats d'agglomération
nouvelle.
Un
regroupement devant permettre « de constituer des territoires dotés
d’une capacité d’administration et de moyens de développement significatifs,
capables d’entrer en dialogue avec les partenaires publics et privés pour
concevoir et mettre en œuvre de réelles stratégies de développement économique
et social. »
À partir de ce nouveau seuil de
20 000 habitants, chaque entité définira les équipements et les
services indispensables pour la population : enseignement, commerces ou
structures d’hébergement pour personnes dépendantes…
Pour cela il préconise que “les petites
communautés de communes voisines de nombreuses agglomérations rejoignent la
communauté centrale plutôt que de se regrouper avec des territoires plus
extérieurs. Il faut donc encourager l’augmentation de la taille des
communautés centrales, en tenant toujours compte de la cohérence du territoire
vécu” ; mais précise qu’il
“revient aux élus locaux, prenant en compte les nombreuses réalités locales que
l’analyse des données ne saurait refléter, de définir les alliances les plus
pertinentes pour constituer le futur maillage du territoire”.
Une marge de manœuvre que nos élus
feraient bien de mettre rapidement à profit ! mais, en ne faisant rien, peut-être on-t-ils déjà choisi Nîmes...
