Hier s'est plaidé devant le référé du TGI le procès pour "plagiat", ou plus exactement "ACTION DE PARASITISME" de l'opposition (rien que cela!) du bulletin municipal, intenté par le maire et visant l'opposition (Bastidon, Calini & Crocq). (cliquer ici)
Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre prochain.
Parmi les arguments de procédure qui ont été plaidés :
- L'absence d'un mandat du conseil municipal au maire pour ester en justice.
- Le caractère "urgent", ou non, de cette affaire (la notion même qui caractérise la saisine du "référé"). Depuis près de 15 mois...
- La nécessité d'aller, en droit, "au fond" et la juridiction compétente pour se faire (TGI de Nîmes ou TGI de Marseille*) suivant la qualification qui sera retenue pour cette affaire (plagiat ou pastiche, action de parasitisme ou droit de propriété intellectuelle...).
- La propriété de création de "la maquette" revendiquée, en vertu du code de la propriété intellectuelle, par un tiers qui intervient
volontairement aux débats (Mr Plard, création revendiquée en 2009), et par une attestation quelque peu tardive de l'imprimeur (Mr Taiton, création revendiquée en 2010). Précisons qu'en droit une personne morale (la commune) ne peut pas être "auteur".
- La propriété de la "marque" "le griffe" et " le griffe flash info" qui jusque là n'avait pas été "déposée" et l'a été depuis par Mr Calini. La partie adverse convenant que "c'est bien joué"!
Clochemerle on vous dit ! La faute à qui ?
*Selon une jurisprudence d'exception qui désigne ce TGI comme seul compétent pour le Gard en matière de propriété intellectuelle.
*Selon une jurisprudence d'exception qui désigne ce TGI comme seul compétent pour le Gard en matière de propriété intellectuelle.
