Dans le cadre des délégations du maire d'ester en justice, pour un litige entre la commune et un administré, celui-là demandait au conseil de préciser "le cas d'action".
Suivit un échange assez long et rébarbatif sur le cadre de ces délégations, dont on vous fait grâce, et qu'on peut essayer de résumer ainsi :
Il s'agit d'une action engagée par un administré contre la commune et un voisin à propos du crépis d'un mur de clôture.
À ce stade on peut s'inquiéter que la commune n'ait pas réussi à négocier un compromis! N'avons-nous pas le maire le plus consensuel qui soit ? peut-être pas, peut-être pas...
On a même, sur place, un conciliateur de justice. Aurait-on omis d'y faire appel ?
Car les procédures se multiplient ces derniers mois ; et même s'il existe un contrat d'assistance juridique, à ce rythme, les primes d'assurance ne vont pas tarder de grimper...
Petit problème technico-juridique qui pourrait bien compliquer les choses :
On a entendu que le maire "a une délégation générale... (qu') il faut, pour chaque dossier qui se présente, la mairie reprécise la délégation en la matière..."
Dans le cadre de la discussion, il a été admis par tous que la délégation doit être spécifique pour chaque affaire, qu'il faut que le conseil municipal soit d'accord.
À la remarque qu'aujourd'hui, le projet de délibération ne comportait pas cette précision, la réponse fut :
"mais c'est une affaire dans le cadre du POS et du PLU. c'est pas par affaire. S'il y a 14 affaires dans le cadre du PLU, on ne va pas faire 14 délibérations... c'est ce que nous dit la préfecture et l'avocat..."
Vous avez saisi la contradiction ? Il se pourrait qu'on en reparle...
Ajoutons que l'opposition a voté contre.
