samedi 5 mars 2016

Nouvelles du plaideur

L'affaire de la plainte en diffamation du maire contre les quatre élus de l'opposition a été plaidée le 1er mars. Le jugement a été mis en délibéré au 12 mai prochain.

C'est juste une information, la bonne règle voulant qu'on ne fasse pas de commentaires.

Pour mémoire, ce n'est pas la seule affaire en cours (cliquer ici). Depuis, le même a fait appel de l'ordonnance de référé. Sur le même sujet, voir aussi : cliquez là.