Le GAC (Groupement d'Action Citoyenne) a publié, dès hier soir, un compte rendu de la dernière réunion de la CDCI (voir ici). [La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. La commission est présidée par le Préfet.]
Vu l'importance du sujet, nous avons choisi de le reproduire intégralement ici. Voici :
La
CDCI s’est tenue ce lundi 21 mars à 14 heures, en séance publique.
Voici concernant l’avenir de notre commune les « grandes lignes » de ce
qui s'est dit :
Tout d’abord monsieur le Préfet a indiqué qu’il signera le projet de schéma le 30 mars ; il sera dans la presse le lendemain. Il a précisé que c’était la dernière réunion de la CDCI avant cette décision.
Concernant l’amendement « Clément » celui-ci a indiqué qu’il avait déposé ce nouvel amendement au nom des élus unanimes de sa commune, mais aussi après avoir pris l’avis des membres du bureau de la communauté de commune Leins Gardonnenque, lesquels lui auraient exprimé à une très large majorité qu’ils n’étaient pas en désaccord avec la demande qu’il leur a présentée. (!)
Il a ensuite expliqué que l’amendement du 11 mars dernier n’avait fait l’objet d’aucun débat préliminaire au sein de la communauté. Mais que ce n’était pas une raison pour en faire un sujet de polémique au contraire ; rappelant d’ailleurs qu’en son point 1 il renouvelle la demande de maintien de Leins Gardonnenque. Puis il a précisé que les mêmes avaient débattu au sein de la communauté, notamment lors du dernier bureau, et assuré au Préfet et aux membres de la CDCI que les 14 conseils municipaux de Leins Gardonnenque se déclarent toujours favorables à la demande de maintien de cette communauté.
Le préfet là-dessus a affirmé qu’il ne prendra pas en compte l’amendement car le considérant, tout comme son prédécesseur et les services du ministère, non conforme à la loi.
Michel Martin (parlant de l’amendement Clément) ayant fait remarquer qu’étant « la vedette dans la presse » il se devait d’ apporter quelques précisions, soulignant que le sujet est assez grave à l’heure actuelle, sans polémiquer, a-t-il ajouté ; et de relater que, lors de la dernière réunion (de bureau) monsieur Clément les auraient simplement « informés » de l’amendement, « informé » insiste-t-il, « mais sans aucun vote » ; et d’enfoncer le clou : « mais par contre il est vrai que personne n’a été pour, mais personne n’a été contre non plus » pour conclure sur ce que serait la position de nombreux élus venus lui dire en fin de réunion que cela suffisait maintenant, qu’un vote a été émis, et qu’il fallait travailler avec Nîmes pour que l’intégration se fasse au mieux des intérêts de tout le monde.
Avec 11 voix pour, sur 37, l’amendement a été rejeté.
Le rapporteur de la CDCI a, ensuite, présenté un amendement proposant le retrait de la commune de Saint Mamert du Gard du projet de rattachement à Nîmes métropole, amendement déposé par lui-même pour monsieur Calini. Il l’a résumé en disant qu’il demandait que soit laissé plus de temps à la commune de Saint Mamert du Gard pour choisir de se rattacher à la communauté de communes de Pays de Sommières ou à la communauté Nîmes métropole
Le Préfet a expliqué que cet amendement lui posait un problème juridique s’il était adopté, rappelant que la communauté d’Alès avait souhaité avoir plus de temps également, mais que les délais sont impératifs.
C’est alors que Michel Martin a pris la parole pour, selon ses termes, « juste une précision », indiquant qu’il ne voulait pas parler à la place du maire de Saint Mamert, que, quand il avait reçu l’amendement, il n’avait pas compris le bien fondé de celui-ci, et que, lors d’un entretien avec Jean-Loup Calini, il lui aurait dit qu’à partir du moment où c’est en totalité « qu’ils voulaient » rester ensemble à Leins Gardonnenque, a partir du moment où le tribunal administratif avait émis un avis, l’amendement que lui, Michel Martin, avait signé était dans cet état d’esprit… pour conclure : « j’ai l’impression qu’avec cet amendement on est en train de régler un problème récurant au sein du conseil municipal de Saint Mamert… je ne peux pas m’associer à cette démarche. »
Ce fut le tour de Bernard Clément d’ajouter qu’il ne soutiendrai pas non plus cet amendement pour la raison évidente qu’il émane effectivement d’un élu de Saint Mamert qui est un élu d’opposition, minoritaire, et qu’il n’y a pas eu de délibération effective de la municipalité et donc, à ce titre, ne pouvait soutenir cette proposition qui n’émanait pas d’une décision majoritaire d’un conseil municipal ; mais que, si tel avait été le cas, d’évidence, il aurait été examiné de la même façon que pour Parignargues et Moussac.
L’amendement a, très majoritairement, été rejeté.
On y voit maintenant plus clair
dans le partage des responsabilités, non ?
