La demande introduite par le Préfet du Gard, le 8 février dernier, devant le tribunal administratif du Gard 3ème chambre, a trouvé son épilogue dans un avis rendu par celui-ci le 8 mars 2016 et qui conclut :
"...Ni les termes de la loi, ni son objectif ne permettent de
regarder les établissements dont le périmètre a simplement été étendu à une commune
entre le 1er janvier 2012 et la date de publication de cette loi
comme pouvant se prévaloir de l’adaptation prévue au d)du 1° du III de l’article
L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales." *
L'affaire devrait donc se terminer comme nous l'avions prédit** : les communes de Parignargues et Moussac quitteraient Leins
Gardonnenque au 1er janvier 2017, et les 12 autres devraient intégrer Nîmes Métropole.
Il y a les maires qui ont œuvré dans l'intérêt de leurs administrés et les autres... comme celui de Saint Mamert, qui s'est contenté de faire du suivisme. Voilà le résultat. Vous n'êtes sans doute pas surpris après tout ce que nous vous racontons ici, comme hier encore en ce qui concerne la gendarmerie ou la cave coopérative.
Et n'oublions pas les 14 autres de SA majorité qui suivent sans broncher. On peut être pour ou contre cette fusion, le vrai problème c'est jusqu'où l'homme à la feuille de route entraînera-t-il la commune ?
* Il s'agissait de savoir si l'intégration de Montagnac à notre CC constituait une fusion au titre de l'article de la loi.
** La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) se réunit ce 11 mars 2016.
** La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) se réunit ce 11 mars 2016.
