L'argument "massue" pour les tenants de Nîmes Métropole
(nos éclairés majoritaires par exemple) est que l'endettement de Pays de Sommières est bien trop important.
"Appel à un réveil citoyen des
habitants de Nîmes Métropole
Mardi soir, dans le plus grand secret,
Yvan Lachaud, le président de Nîmes Métropole, va proposer au conseil de cette
collectivité le remboursement anticipé d’un emprunt toxique dans des conditions
particulièrement préjudiciables pour les 245 000 habitants de Nîmes et de ses
environs. Cet emprunt, dont il reste 10 millions d’euros à rembourser, a été
souscrit en 2008 et son taux est déterminé à partir d’une formule spéculative
construite sur la parité entre l’euro et le franc suisse.
Cette opération est scandaleuse à
plusieurs titres :
- Elle ne respecte pas le droit
élémentaire à l’information des élus qui ont reçu des documents incomplets,
volontairement confus et même un projet de convention dont les rubriques ne
sont pas renseignées, le tout communiqué très tardivement pour essayer d’empêcher
toute étude sérieuse.
- Les raisons de cette
dissimulation se comprennent aisément si l’on expose les conditions de
l’opération de remboursement anticipé qu’Yvan Lachaud va proposer aux élus :
rembourser l’emprunt de 10 millions d’euros moyennant le paiement d’une
indemnité de remboursement anticipé de 57,4 millions d’euros, soit presque 6
fois le montant du prêt, indemnité à régler en plus des 10 millions d’euros.
Aujourd’hui, le choix proposé par la banque et l’État à la métropole est soit
payer un taux d’intérêts de 25,52 % (taux de l’emprunt calculé le 26 mars
2016), soit payer une pénalité de sortie colossale. C’est cette dernière option
qu’a retenu le président de la métropole.
- Le Président justifiera cette
opération en disant que si elle est réalisée Nîmes Métropole obtiendra une
prise en charge de 36,6 millions d’euros de l’indemnité par le Fonds de soutien
de l’État, les contribuables de la métropole nîmoise n’ayant plus à leur charge
que la modique ardoise de 20,8 millions d’euros. Mais cette présentation est
fallacieuse car le Fonds de soutien est alimenté à hauteur de 55 % par l’État,
c’est-à-dire nos impôts, et à hauteur de 45 % par les banques par le biais de
la taxe systémique. Or si l’on sait que cette taxe systémique est financée à partir
des commissions et des tarifications prélevées sur les comptes des clients, ce
sont en définitive les contribuables de la métropole nîmoise qui vont supporter
la totalité du paiement des 57,4 millions d’euros, et ce à trois titres, en
tant que contribuable local, contribuable national et client bancaire.
Plutôt que d’accepter de faire payer aux contribuables de Nîmes Métropole une
indemnité de 57,4 millions d’euros, une autre solution existe : refuser de
payer les échéances de l’emprunt et attaquer la banque en justice. Ce choix a
été fait par plusieurs collectivités, notamment Saint Cast-le-Guildo et Laval,
qui ont fait récemment reconnaître par les tribunaux la responsabilité des
banques coupables de ne pas avoir satisfait à leurs obligations en matière
d’information et de mise en garde. Même si le dénouement définitif de ces
affaires n’est pas intervenu, nous estimons préférable la voie juridique à
celle du compromis du Fonds de soutien qui consiste à valider les malversations
des banques. En effet, les banques n’auraient jamais dû proposer des emprunts
spéculatifs aux collectivités puisque les circulaires du 15 septembre 1992 et
du 25 juin 2010 précisent : « L’engagement des collectivités locales dans des
opérations de nature spéculative ne relève ni des compétences qui leur sont
reconnues par la loi, ni de l’intérêt général précité. Les actes ayant un tel
objet sont déférés par le représentant de l’État au juge administratif, sur le
fondement notamment de l’incompétence et du détournement de pouvoir. » La
métropole doit donc saisir le juge pour demander l’annulation de la clause
d’intérêt spéculative du contrat et son remplacement par l’application du taux
légal (ce taux est de 1,01 % pour le 1er semestre 2016).
Voici quelques chiffres qui font
mesurer l’ampleur de la catastrophe, pour Nîmes Métropole et ses contribuables,
que représenterait la signature du protocole.
Coût de l’opération pour NÎMES
Métropole selon la CAFFIL capital restant dû du contrat n° 1659242 P : 10
000 000,00 €
57 417 312,12 € : Total estimé
des indemnités par la CAFFIL
36 598 643,49 € : aide du Fonds
de soutien (63,74 % des indemnités)
20 818 668,63 € : coût restant à
la charge de Nîmes Métropole (36,26 % des indemnités)
Coût de l’opération pour les
habitants de Nîmes Métropole
20 818 668,63 € : coût supporté
par les contribuables locaux (36,26 % des indemnités)
20 129 253,92 € : coût supporté
par les contribuables nationaux (35,06 % des indemnités)
16 469 389,57 € : coût supporté
par les clients bancaires (28,68 % des indemnités)
57 417 312,12 € : Total estimé
des indemnités par la CAFFIL
En définitive, ce sont les
habitantes et les habitants de Nîmes Métropole qui vont payer l’ardoise, 36,26
% en tant que contribuable local, 35,06 % en tant que contribuable national, et
28,68 % en tant que client bancaire sous la forme de l’augmentation des frais
bancaires.
Au regard du budget 2016 de Nîmes
Métropole, l’indemnité de 57,4 millions d’euros représente :
- plus de 4 années de charges
annuelles de personnel de la Métropole ;
- plus de 29 années de charges
financières de la Métropole ;
- 28,7 % de la dette totale de la
Métropole ;
- la totalité du montant de la
taxe foncière et d’habitation de la Métropole ;
- 7 fois et demi les dépenses de
fonctionnement du budget d’assainissement ;
- 5 fois les dépenses
d’investissement du budget d’assainissement ;
- la quasi-totalité des recettes
annuelles des impôts et des taxes ;
- plus de 64 années de charges
financières du budget d’assainissement ;
- plus d’une fois et demi la
dette totale du budget d’assainissement."
