Lors du conseil du 12 janvier
2016, la question a été posée de savoir jusqu’à quand le maire et les adjoints
continueront de toucher une majoration de 15% de leur indemnité, déjà conséquente
quoi qu’ils en disent.
En effet cette majoration était destinée
à indemniser la surcharge de travail occasionnée par le fait que la commune
était chef lieu de canton. Ce n’est plus le cas depuis presque 2 ans ; et
depuis lors ces gens se mettent quand même cette indemnité dans la poche !
Extrait du compte rendu du
conseil :
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(cliquez pour agrandir) |
Le maire : « là comme ça je ne peux pas te
répondre. Je ne sais pas la-la règle… on fait des économies… »
Pas un mot de plus. On est loin de la rédaction du compte rendu !
Et les mêmes de continuer d’empocher… votre argent !
L’indemnité
pour un maire d’une commune de 1000 à 3499 habitants est fixée à 1634,63€. Pour un adjoint, elle est fixée
à 627,24€. (5 adjoints à Saint
Mamert ; un de plus qu’au précédent
mandat)
Depuis le 1er
janvier 2016, les montants prévus par la loi sont fixes et ne constituent plus
un simple plafond. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil
municipal ne peut plus les réduire. Dans les communes de 1 000 habitants et
plus en revanche, les indemnités de fonction du maire peuvent être réduites,
mais uniquement à la demande du maire, validée par le conseil municipal.
Voilà qui
aurait dû être débattu au dernier conseil. Avec la question posée, ils ne
pourront pas prétexter un oubli… Il est dit que c'est "à la demande du maire"...alors...
En pratique,
le montant des indemnités de fonction des élus municipaux est calculé par
référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique.
Il donne lieu à un vote du conseil municipal qui doit, à cette occasion,
établir un tableau récapitulatif des montants indemnitaires octroyés à chacun.
Plus 15 % ? On ne devrait pas manquer de candidats pour
les prochaines élections…