Et ça continue encore
Au palmarès des pratiques particulières, en voici encore une qui mérite d'être rapportée :
Le maire, toujours dans les questions diverses, a présenté deux motions anonymes concernant l'avenir de la communauté de communes. Toutes deux plaident, dans des rédactions très approchantes, pour un maintien en l'état de la communauté actuelle, et ce, malgré la règlementation en cours visant, dans un avenir proche, à regrouper les communautés en entités d'au moins 20.000 habitants.
Là aussi, on vous a déjà "briffés" sur le sujet (cliquer ici).
Deux motions, sans noms d'auteurs, véritables billets anonymes, mais dont on va apprendre, de la bouche du maire, qu'il s'agit de deux documents "votés par les 14 maires" selon l'explication du nôtre. (1)
Précision : les documents seront soumis au vote du prochain conseil communautaire.
Autre précision, obtenue par un autre canal, les mêmes documents sont soumis à d'autres conseils d'autres communes de la CC (voir ici pour exemple -page 3).
C'est à dire qu'on soumet aux conseils municipaux des motions qui n'ont pas encore été ratifiées par l'organe de décision.
Et envoyez les couleurs !
On croit rêver devant de telles pratiques, même si, à Saint Mamert, on vit de drôles de choses ces derniers temps.
En plus, en continuant à mettre la charrue avant les bœufs, on va... rater le coche.
Que voici de grands stratèges, qui feront dire, en conseil, à un élu de l'opposition : "Leins Gardonnenque, c'est un comité des fêtes".
Continuez comme ça et ça va être la fête, c'est certain !
Face à l'hostilité ambiante, la discussion a été renvoyée à plus tard. Votez, nous ferons le reste...
à suivre, on n'en a pas fini...
(1) Sous réserve que "votés par les 14 maires" signifie "le bureau de la CC", nous rappellerons les textes suivants :
Article 13 des statuts de la CCLG ; Rôle du bureau :
1- le bureau participe avec le président et sous sa direction à l'administration et au fonctionnement de la communauté de communes.
2- il règle par ses décisions toute question qui lui est soumise par le président et qui ne relève pas de la compétence statutaire exclusive du conseil communautaire.
3- le bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire dans le respect des dispositions de l'article L5211-10 du CGCT.
Est-on dans ce cadre et dans celui de l'article L5211-10 du CGCT ? Extrait :
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
...4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;...
Là aussi, on vous a déjà "briffés" sur le sujet (cliquer ici).
Deux motions, sans noms d'auteurs, véritables billets anonymes, mais dont on va apprendre, de la bouche du maire, qu'il s'agit de deux documents "votés par les 14 maires" selon l'explication du nôtre. (1)
Précision : les documents seront soumis au vote du prochain conseil communautaire.
Autre précision, obtenue par un autre canal, les mêmes documents sont soumis à d'autres conseils d'autres communes de la CC (voir ici pour exemple -page 3).
C'est à dire qu'on soumet aux conseils municipaux des motions qui n'ont pas encore été ratifiées par l'organe de décision.
Et envoyez les couleurs !
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On croit rêver devant de telles pratiques, même si, à Saint Mamert, on vit de drôles de choses ces derniers temps.
En plus, en continuant à mettre la charrue avant les bœufs, on va... rater le coche.
Que voici de grands stratèges, qui feront dire, en conseil, à un élu de l'opposition : "Leins Gardonnenque, c'est un comité des fêtes".
Continuez comme ça et ça va être la fête, c'est certain !
Face à l'hostilité ambiante, la discussion a été renvoyée à plus tard. Votez, nous ferons le reste...
à suivre, on n'en a pas fini...
(1) Sous réserve que "votés par les 14 maires" signifie "le bureau de la CC", nous rappellerons les textes suivants :
Article 13 des statuts de la CCLG ; Rôle du bureau :
1- le bureau participe avec le président et sous sa direction à l'administration et au fonctionnement de la communauté de communes.
2- il règle par ses décisions toute question qui lui est soumise par le président et qui ne relève pas de la compétence statutaire exclusive du conseil communautaire.
3- le bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire dans le respect des dispositions de l'article L5211-10 du CGCT.
Est-on dans ce cadre et dans celui de l'article L5211-10 du CGCT ? Extrait :
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
...4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;...
