Qui se rappelle encore de cette affaire ? Plaidée le 15 juillet 2015, elle vient, ce 3 février 2016, de faire l'objet d'une ordonnance* de référé du Tribunal de Grande Instance de Nîmes.
Souvenez-vous : le maire avait, le 9 avril 2015, assigné pour plagiat (cliquer ici) les trois affreux, CALINI, BASTIDON et CROCQ ! Motif : ils avaient osé publier un autre "Flash Info" qui ressemblait trop à celui des majoritaires !
En réalité, une tentative de museler l'opposition en l’asphyxiant "au portefeuille" puisque le même demande 1000€ par infraction constatée. Belle image de celui qui, il n'y a pas si longtemps, se présentait comme un homme de consensus...
En réalité, une tentative de museler l'opposition en l’asphyxiant "au portefeuille" puisque le même demande 1000€ par infraction constatée. Belle image de celui qui, il n'y a pas si longtemps, se présentait comme un homme de consensus...
Le résumé, en deux phrases, de l'ordonnance du juge :
Le maire a pu agir sans l'aval du conseil municipal.
Oui mais son conseil juridique n'a pas saisi la bonne juridiction. (C'est ce qu'avait soulevé l'avocat de la défense).
Au passage, on est rassuré sur la qualité de l'assistance juridique** de la commune !
Une affaire renvoyée par la Présidente devant la juridiction marseillaise compétente.
Après "les calendes grecques", les "calanques marseillaises" !
http://resisterastmamert.blogspot.fr/2015/04/inquietante-gestion.html
http://resisterastmamert.blogspot.fr/2015/06/nouvelles-du-refere.html
VOIR ÉGALEMENT LES PRÉCISIONS EN FIN D'ARTICLE D'HIER, AU SUJET DE LA CC.
* Le site de l'opposition publie l'ordonnance du Tribunal (cliquer ici). Pour les curieux...
** que vous payez.
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