Commençons un peu à analyser le dernier conseil municipal et soulevons un petit problème technique :
Selon l'Article L.
2121-10 et l'Art. R. 2121-7 du CGCT, la publicité
des convocations du conseil municipal doit faire l'objet d'un affichage. L’absence de publicité de la convocation
rend illégale la délibération si elle est déterminante dans la décision prise
par le conseil, ou si le maire a délibérément violé les règles de publicité.
Or la convocation au dernier conseil, qui portait, entre autre sur le vote du budget, n'a fait l'objet d'aucun affichage. Alors ? en l'état, il est nul et sans valeur !
Rappelons que notre premier magistrat a environ 13 ans de pratique* !
Les donneurs de leçons et autres procéduriers levez le doigt!
* on verra encore ça demain...
