vendredi 10 octobre 2014

TVA : Tu Verras Après !


 

Contribution


La baisse des dotations aux collectivités devrait se chiffrer à 11 milliards d'euros d'ici 2017. Or ce n’est pas sans influer sur les investissements des dites collectivités. La lecture, lors du dernier conseil municipal, de la lettre d’alerte des entreprises du BTP en est l’illustration.

Aussi, le 8 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, pour soutenir l’investissement des collectivités locales, des amendements au projet de budget 2015 qui organisent un remboursement accru de TVA. Coût probable pour l’État : 1 milliard d’euros.

Les collectivités qui s’engageront, en 2015, à augmenter leurs investissements, par rapport à la moyenne des années 2012, 2013 et 2014, pourraient bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), et ce dès l’année de réalisation de leurs dépenses.

La crainte d’une chute des investissements publics pousse l’État à encourager les collectivités à dépenser plus tout en leur donnant moins ; un comble ! Gageons que ce « pousse au crime » recevra un écho favorable à l’échelon local, dont certains élus sont si enclins à dépenser. On rappellera ici, encore une fois, la future gendarmerie ou la maison de pays.

Ce n’est pas la seule mesure envisagée, mais toutes vont dans le même sens : dépenser plus. Aux contribuables d’être vigilants, ou de payer la note !