samedi 4 juin 2016

On commence par la fin

Comme on vous l'a promis hier (cliquer ici), voici le dessous des cartes du dernier conseil municipal. Et on va commencer par le point n° 10 de l'ordre du jour; un point rajouté au dernier moment, une simple délibération "pour la forme", oubliée, paraît-il ; tout juste une formalité ont assuré en chœur le maire et ses lampistes : exercer un droit de préemption sur un terrain.


L'explication donnée dans la délibération est : "suite à la dernière modification du plan d’occupation des sols, approuvée le 8 juillet 2013, la zone UC a été déclinée en UCp pour la création d’équipement d’intérêt collectif.  Aussi, il convient d’étendre le champ d’application du droit de préemption urbain à cette nouvelle  zone telle qu’elle figure au plan ci-annexé. Les autres zones restent inchangées." Jargon peut-être...


...Oui mais voilà : il s'agit du terrain déjà acheté par la commune et destiné à la réalisation de la future gendarmerie ! Et il est déjà acheté par la commune !

Une simple formalité qui a entraîné un débat houleux entre majorité et opposition car cette dernière avait "flairé le piège" : une tentative de régulariser à posteriori l'oubli de modifier le POS en temps et en heure. En effet la loi interdit toute modification du POS dès lors qu'un PLU est en cours d'étude ! Conséquences: la gendarmerie pourrait ne jamais voir le jour ! Et le PLU être contesté! Une belle bataille juridique en perspective et qui pourrait bien ne pas tarder...

Une délibération contre laquelle l’opposition a voté avec une sérénité presque hilare*, ce qui en dit long sur l'avenir de ce texte.

C'est un procédé connu des députés sous le nom de "cavalier législatif":
Dans le système législatif français, on appelle cavalier législatif un article de loi qui porte sur des mesures qui n'ont rien à voir avec le sujet dont traite le projet ou la proposition de loi en cours de discussion.
Cette pratique répond à la tentation d'introduire des dispositions législatives sans susciter l'attention des éventuels opposants ou en l'absence des spécialistes du sujet.

Avez vous lu cela dans le compte rendu de la presse ? non ! et pour cause...