Deux élus et un contribuable local ont déposé, jeudi
26 mai, devant le tribunal administratif, quatre recours, dont deux en référé,
pour faire annuler deux délibérations de la Métropole nîmoise. Voici, ci-après,
le communiqué de presse qui fait cette information.
Quand on vous disait que « ça va faire mal »…
n’en déplaise à nos « majoritaires avec lumière à tous les étages » !
Ils ne manqueront certainement pas de faire remarquer que cette action a une
couleur politique. N’empêche que le fait est là ! et ce n’est pas eux qui
vous l'ont dit… (trop occupés à s'astiquer les papilles... cliquez ici)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Du Collectif d’audit citoyen de la
dette publique de Nîmes
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée
par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux
élus et un contribuable local ont déposé jeudi 26 mai devant le tribunal
administratif quatre recours, dont deux en référé, pour faire annuler deux
délibérations de la Métropole nîmoise.
Quelles sont les raisons de cette procédure ?
Le 29 mars dernier, le président du conseil de la
Métropole, Yvan Lachaud, a fait voter deux délibérations dont l’objet était le
remboursement anticipé d’un emprunt toxique dont le taux d’intérêt
indexé sur la parité euro/franc suisse
dépasse aujourd’hui 25 %. Mais pour réaliser cette
opération, la Métropole a dû accepter de
payer à la banque, en plus des
10 millions d’euros du capital restant dû
de l’emprunt, une indemnité de remboursement
anticipé de 57,4 millions d’euros. En clair, les contribuables vont
devoir rembourser près de 7 fois le montant de l’emprunt !
57,4 millions d’euros représentent 4 années de frais
de personnel de la collectivité, plus de la totalité des taxes foncières et
d’habitation perçues annuellement, ou encore le coût prévisionnel du Musée de
la Romanité qui doit voir le jour à Nîmes début 2018 !
Même si la collectivité va bénéficier d’une aide de
l’État (c’est-à-dire des contribuables) de 36,6 millions d’euros, il restera à
la charge de la Métropole un reliquat de 20,8 millions d’euros sur les 57,4
millions. Pourtant, malgré le caractère hors norme de l’opération et l’énormité
des sommes en jeu, le conseil communautaire a pris sa
décision sans disposer des éléments
indispensables pour se prononcer, qu’il s’agisse de la convention
entre la Métropole et l’État, du protocole passé avec le Crédit Foncier de
France (filiale du Groupe BPCE) ou du mode de calcul de l’indemnité. Toutes les
demandes d’éclaircissement sont restées lettre morte. Cet état de fait est
d’autant plus scandaleux que la collectivité n’aurait jamais dû accepter
les conditions d’un tel protocole, au contraire, il était de son devoir
d’attaquer la banque en justice, en suivant l’exemple de nombreuses
collectivités. En effet, la réglementation est formelle en cette matière
puisque selon une circulaire du 25 juin 2010, reprenant une circulaire de
septembre 1992, « les collectivités territoriales ne peuvent légalement agir
que pour des motifs d’intérêt général présentant un caractère local.
L’engagement des finances des collectivités locales dans des opérations de
nature spéculative ne relève ni des compétences qui leur sont reconnues par la
loi, ni de l’intérêt général précité.»
Ainsi, le Crédit Foncier
de France n’aurait jamais dû faire
souscrire à Nîmes Métropole le contrat spéculatif
indexé sur l’euro et le franc suisse. Quant
à la collectivité, au lieu d’accepter de payer des intérêts
usuraires et une indemnité léonine, elle aurait dû refuser de payer et exiger
devant les tribunaux l’annulation de la clause de taux d’intérêt du contrat
pour y substituer le taux légal (ce taux est de 1,01 % pour le 1er semestre
2016). Ce sont ces raisons qui ont amené le CAC 30 et le CAC national à se
rapprocher de deux élus, François Séguy et Sylvette Fayet, ainsi que d’un
contribuable de la ville, pour engager un recours contre les délibérations
litigieuses, qui plus est adoptées en violation du droit à l’information des
élus.
Aujourd’hui, le CAC 30 et le CAC national (audit-citoyen.org),
à l’initiative de l’action, ainsi que les auteurs des recours, appellent la
population à soutenir et à renforcer leur combat citoyen pour faire respecter
les intérêts de la Métropole nîmoise, les intérêts de ses habitants, l’intérêt
public et le droit. Ils invitent les habitants de la Métropole à signer la
pétition sur papier ou en ligne avec le lien : http://www.mesopinions.com/petition/justice/refuse-credit-foncier-france-detrousse-contribuables/20335
Le CAC 30 invite les habitants de la Métropole à
venir nombreuses et nombreux assister à la
réunion publique organisée
Le 24 juin 2016 » à 19 h 30 à la Maison des
Adolescents du Gard (MDA 30),
34 ter rue Florian à Nîmes.
Lors de cette réunion, le dossier sera présenté dans
le détail. Les citoyennes et les citoyens pourront poser leurs questions,
échanger avec les initiateurs de ces recours et voir avec eux comment
s’associer à cette action.
Contact pour le CAC 30 : cac30@audit-citoyen.org tél. : 06.81.50.86.67.
Contact pour le CAC national :
Patrick Saurin mél : patricksaurin@wanadoo.fr tél. : 06.62.88.05.17.
