Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 23 mai 2016 à 20 h 30. Comme toujours, l'information officielle est absente du site municipal.
Voici les 10 points à l'ordre du jour :
1° ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX
DIFFERENTES ASSOCIATIONS
Vote
des montants aux différentes associations
2° ACCESSIBILITE : VALIDATION DE
L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Suite
aux différents rapports de diagnostics d’accessibilité concernant la commune,
un dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) a été établi par la
société APAVE. Afin de pouvoir déposer le dossier, il faut le valider en
conseil municipal.
3° AVANT PROJET SOMMAIRE (A.P.S)
GENDARMERIE
Mr
le Maire propose au conseil municipal l’APS de la construction de la
gendarmerie et des 8 logements, validé par la gendarmerie.
4° EXTENSION DU PERIMETRE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
Approbation
de l’arrêté portant projet de modification de périmètre de la CA Nîmes
Métropole.
5° PROJET DE PERIMETRE D’UN SYNDICAT
MIXTE DE DFCI POUR LES MASSIFS DES LENS ET DU SALAVES
Approbation
de l’arrêté portant modification de périmètre d’un syndicat mixte de DFCI pour
les deux massifs
6° PROJET MODIFICATION DE PERIMETRE DU
SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DU GARD (SMEG)
Approbation
de l’arrêté portant projet de modification du
périmètre du SMED du GARD
7° RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE
PONT DU GARD
La
convention de partenariat avec le Pont du Gard arrive à terme le 20 juin 2016,
proposition de renouvellement pour 2 ans
dans les mêmes conditions afin que les habitants bénéficient de la gratuité de
l’accès au site
8° DECISIONS MODIFICATIVES
*/
Rectification suite erreur indexation du loyer du bureau de Poste, la
trésorerie demande une décision modificative.
Proposition
– 614.30 € au 022 dépenses imprévues // + 614.30 € au 673 Titres annulés sur
exercices antérieur
*/
Virement au CCAS de 1 000 € pour
financer les aides d’urgences (suite coupure EDF)
Proposition
– 1 000 € au 022 dépenses imprévues budget M14 et virement de + 1 000 € au 6561 du budget du CCAS
9° CONVENTION AVEC LE SYNDICAT AEP LEINS
GARRIGUES de ST BAUZELY POUR MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE B 1473 POUR MISE EN PLACE DES JARDINS PARTAGES A LA
COMMUNE
Le
syndicat Leins Garrigues étant le propriétaire de la parcelle B 1473, une
convention doit être établie pour déterminer les conditions de mise à
disposition de ce terrain avec la commune ; parcelle où se situe le forage
pour les jardins partagés.
10° ACTUALISATION
DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE
DECLINAISON DE LA ZONE U (Plan annexé)
Par délibération en date du 21 novembre 2002 et en
application des dispositions de l'article L. 211-1 du Code de l'Urbanisme, un
droit de préemption urbain a été institué sur les zones urbanisées (U) et les
zones d’urbanisation future (NA) délimitées au plan d’occupation des sols tel
qu’approuvé le 2 juillet 1984 et modifié à plusieurs reprises.
Or, suite à la dernière modification du plan
d’occupation des sols, approuvée le 8 juillet 2013, la zone UC a été déclinée
en UCp pour la création d’équipement
d’intérêt collectif. Aussi, il convient
d’étendre le champ d’application du droit de préemption urbain à cette
nouvelle zone telle qu’elle figure au
plan ci-annexé. Les autres zones restent inchangées.
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