mercredi 24 juin 2015

Réponse préfectorale

La 2ème couche*


Ou "quand ça va pas, ça va pas"

Les élus de l'opposition ont reçu une réponse à leur courrier au Préfet, autorité de tutelle, sur les agissements du maire. Il y est dit :

…vous avez appelé mon attention sur la composition des commissions communales de Saint-Mamert du Gard, au sein desquelles vous ne siégez pas.

Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition de toutes les commissions communales, chargées d'examiner les questions soumises au conseil municipal, doit respecter la représentation proportionnelle, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Je vous informe que j'appelle l'attention de Monsieur le Maire de Saint- Mamert du Gard afin qu'il veille au respect de vos droits d'élus d'opposition au sein du conseil municipal

Parce que ce n'était pas le cas ? Nous qui croyions avoir un maire magnanime, que nous sommes déçus, mais alors, que nous sommes déçus !

Après cela, une 3ème couche ? Ça va venir...

*On vous renvoie à notre billet d'hier (cliquer ici) .