"Dommage, dit l'un d'eux, que certains mots soient repris traits pour traits".
Heureusement dirons nous, car sinon, ce serait mentir...
Et not'bon maire, en conclusion, de brandir un enregistreur* en déclarant : nous aussi nous enregistrons !
Tant mieux, cela fait un enregistrement de plus, des fois que des enregistreurs viendraient à tomber en panne... ça ne change pas les propos, ceux qui peuvent gêner certains quand ils sont divulgués.
Car chacun a le droit de savoir ; mais surtout, cela évite que certains propos soient niés à postériori.
C'est "punissable" a dit not'bon maire. Alors, on ne pourrait pas enregistrer ?
Si ! on peut le faire, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le
principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont
publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos
(auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de
conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises
par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à
l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.
La notion de « trouble » du bon ordre des travaux de l'assemblée communale est appréciée de façon restrictive par la
jurisprudence administrative, qui rappelle régulièrement que le droit
d’enregistrement du conseil municipal ne peut être limité que si les
circonstances d’espèce le nécessitent, et en aucun cas pour une simple
question de « confort » des réunions.
La limitation de l'usage d'appareils d’enregistrement (film ou audio) ne
sera légale que si les circonstances de l’espèce la rende
indispensable. Ce sera, par suite, au juge d’apprécier souverainement
si, dans le cas d’espèce, les enregistrements sont susceptibles de «
troubler » le bon ordre des travaux du Conseil municipal. Pas plus.
Comme on dit dans la cour de récré : c'est çui qui dit qu' y est !
* De marque Pathé Marconi, peut-être... vous savez : "la voix de son maître"...
