Demain soir, à 20 H 30, est programmé un nouveau conseil municipal en 10 points dont le premier était :
1° BILAN CONCERTATION ÉLABORATION
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET ARRÊTÉ PROJET PLAN LOCAL D'URBANISME
Conformément à la procédure et
pour faire suite à la réunion publique du 05 juillet 2016 et au débat sur l'actualisation
du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) lors du conseil municipal
du 11 juillet 2016, le conseil municipal se verra proposer :
D’approuver le bilan de la
concertation qui a concouru à l'élaboration du projet de PLU. D’arrêter le projet de plan local
d'urbanisme.
Était... car il a été retiré de l'ordre du jour par le maire . Motif :
Un document oublié prétendument par le bureau d'étude !
Pour les autres points, en voici la teneur :
2° PRESENTATION DES NOUVELLES
DESIGNATIONS DES POLES DE COMPETENCES ET NOMINATION DE DELEGUES POUR LE
SYNDICAT MIXTE A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM) LEINS GARDONNENQUE
Mr le Maire rappelle la
délibération en date du 11 juillet 2016 approuvant la création du SIVOM LEINS GARDONNENQUE
ainsi que ces statuts. Suite à de nouvelles désignations des pôles de
compétence, une nouvelle délibération doit être prise pour entériner les
nouveaux statuts. Trois délégués titulaires et suppléants doivent être
également désignés.
3° ATTRIBUTION DU MARCHE -
TRAVAUX EAUX USEES - TRAVERSEE DU VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée pour les travaux
sur le réseau E U dans la traversée d'agglomération. 6 offres ont été déposées
avant la date limite de remise des offres.
Vu l'analyse du Maître d'œuvre et
du classement, la commission d'appel d'offres en date du 26 juillet 2016 a émis
un avis favorable à l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise
SCAIC, pour son offre d'un montant de 79 684.80 € HT, soit 95 621.76 € TTC.
Mr le Maire propose de délibérer
sur le choix de l'entreprise
4° AUTORISATION DU TRANSFERT DE
LA SOCIETE BOUYGUES ( ANTENNE BOUYGUES) A LA SOCIETE CELLNEX France SAS
Mr le Maire fait part de la
demande de transfert de la société BOUYGUES qui occupe le domaine public au
Quartier de Montmal avec une station radio électrique (antenne) à la société
CELLNEX France SAS à compter du \ octobre 2016 et dans les mêmes conditions
Mr le Maire propose de délibérer
pour autoriser le transfert et approuver l'avenant tripartite.
5°CONVENTION POUR OCCUPATION
DOMANIALE AYANT POUR OBJET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENT DE T E L E R E L E V E
EN HAUTEUR
Mr le Maire fait part du
rendez-vous du 5 juillet avec gaz de France pour la mise à disposition de
points hauts dans le cadre du projet de compteurs communicants de GrDF. Une
convention doit être signée avec GRDF pour déterminer les conditions dans
lesquelles la commune met à disposition un emplacement pour l'installation d'un
équipement de télé relève et du montant de la redevance sous réserve que cet
équipement soit opérationnel
6° IMPLANTATION D'UNE BORNE DE
CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
Monsieur le Maire rappelle le
projet d'installation d'une borne de charge pour véhicules électriques ; le choix
du parking à l'entrée du village a été retenu. Une convention doit être signée
avec le SMEG afin d'approuver les travaux d'implantation et autoriser le SMEG à
assurer la gestion et la maintenance du système d'exploitation.
7° PROGRAMME D'ELIMINATION DES
EAUX CLAIRES PARASITES - TRAVAUX
PONCTUELS - COMMUNE DE SAINT
MAMERT DU GARD - APPROBATION DE L'AVANT PROJET
-Ajustement du montant définitif
Monsieur le Maire soumet au
Conseil municipal l'avant-projet du programme d'élimination des eaux claires
parasites travaux ponctuels sur l'ensemble
du territoire communal. Il rappelle le
schéma directeur d'assainissement, le déroulement des études ainsi que le
contenu du dossier relatif au programme d'élimination des eaux claires
parasites, précise que l'ensemble des
dispositions du projet impliquant une dépense globale prévisionnelle hors taxes
estimée à 158 000 € HT soit 189 600 € TTC, doit être approuvé par le Conseil
municipal préalablement à toute démarche au lieu de 175 000 € HT initialement
prévu propose au Conseil de solliciter
de la part du Département et de l'Agence de l'Eau, l'attribution d'aides en vue
du financement de l'opération et de dire que la part complémentaire incombant à
la commune fera l'objet d'inscriptions budgétaires appropriées.
8° IMPLANTATION ANTENNE FREE
Mr le Maire explique que dans le
cadre de son déploiement de son réseau de téléphonie mobile, la Sté FREE MOBILE propose l'implantation
d'une antenne sur le site de Montmal parcelle B 1004, à proximité des deux autres antennes. Le loyer
annuel sera de 9 000 € net. Une convention doit être établie entre les deux entités
et pour une durée de 12 ans.
9° TARIF MARCHE SPORTIVE ET
COURSE PEDESTRE - RONDE DES VENDANGES
Mr le Maire explique que :
* le tarif de la marche sportive
du 10 septembre 2016 a été modifié ; il passe à 6 €.
* le tarif de la course pédestre
du 10 septembre 2016 a été lui aussi modifié ; il passe à 8 € pour les préinscriptions et à 10 € le jour
de la course et qu'afin de pouvoir encaisser les inscriptions, le conseil municipal doit en délibérer.
10° QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
