vendredi 21 février 2014

Manquait plus que ça !



Les élus locaux sont inquiets des baisses des dotations de l’État et de la compression de leurs ressources fiscales.

Le président (UMP) de l’Association des maires de France a déposé une proposition de loi pour faciliter le regroupement des communes afin de se substituer aux intercommunalités,  pour “renforcer le bloc local en préservant sa liberté et en tenant compte de ses spécificités”. Il vise à « davantage de regroupements pour renforcer les moyens et mutualiser les compétences” .

Afin de “clarifier les relations entre communes nouvelles et intercommunalités pour plus de lisibilité et d’efficacité”, l’entité « commune nouvelle» se substituerait à la communauté de communes. Le maintien en place des conseillers municipaux deviendrait “optionnel” pendant la période de transition, avec la possibilité de créer une “conférence municipale” réunissant les “maires délégués” qui deviendraient adjoints au maire de la nouvelle commune. Ils auraient dès lors jusqu’au prochain schéma départemental (2021) pour décider du rattachement à une intercommunalité. 

C’est déjà une brave pagaille avec les intercommunalités, et une certaine perte de la démocratie locale. Même si cela permettait de rapprocher les élus de leur base, cela ne simplifierait pas les choses.
Ce n’est plus un millefeuille, c’est un plissement alpin !