Les élus
locaux sont inquiets des baisses des dotations de l’État et de la compression
de leurs ressources fiscales.
Le président
(UMP) de l’Association des maires de France a déposé une proposition de loi pour
faciliter le regroupement des communes afin de se substituer aux
intercommunalités, pour “renforcer le
bloc local en préservant sa liberté et en tenant compte de ses spécificités”.
Il vise à « davantage de regroupements pour renforcer les moyens et mutualiser
les compétences” .
Afin de “clarifier
les relations entre communes nouvelles et intercommunalités pour plus de
lisibilité et d’efficacité”, l’entité « commune nouvelle»
se substituerait à la communauté de communes. Le maintien en place des
conseillers municipaux deviendrait “optionnel” pendant la période de
transition, avec la possibilité de créer une “conférence municipale”
réunissant les “maires délégués” qui deviendraient adjoints au maire de
la nouvelle commune. Ils auraient dès lors jusqu’au prochain schéma
départemental (2021) pour décider du rattachement à une intercommunalité.
C’est déjà
une brave pagaille avec les intercommunalités, et une certaine perte de la
démocratie locale. Même si cela permettait de rapprocher les élus de leur base, cela ne simplifierait pas les choses.
Ce n’est
plus un millefeuille, c’est un plissement alpin !